Haut

Poser 1 question
Question :

Création SCI familiale - précisions juridiques

de  arrious |  30/09/2010  |  
+J'ai le même problème !

Mon fils envisage de créer une SCI familiale avec son épouse et ses 2 enfants mineurs Projet : construire une ou deux maisons d'habitation sur un terrain dont je suis usufruitier.Dans quelles conditions peut-on réaliser cette SCI. Suis-je dans l'obligation de vendre la part de mon usufruit à la SCI.? Les maisons seraient destinées à la location. Je précise qu'une donation partage a déjà été faite en faveur de mes 3 enfants. Quelle serait la marche à suivre. Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?

Répondre...
 

Réponse de ancharb |  04/02/2011

 

0

 

Que vous vendiez votre part d'usufruit ou que vous l'apportiez en en faisant don à la SCI vous serez obligé de passer par un notaire car il y a des droits à payer sur la mutation du bien. Et le notaire est bien placé pour vous aider à créer votre SCI et en rédiger les statuts. Il me semble que les enfants mineurs ne peuvent pas être associés. Le notaire peut prévoir dans les statuts de les faire entrer dans le capital à leur majorité. En outre si vous êtes associé avec vos enfants pour x% des parts vous pouvez rester usufruitier de la SCI pour 100% des parts

Commenter

Répondre (ou poser une question complémentaire)

C'est une question complémentaire ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • SCI familiale : disposer de l'appui du notaire  | Astuce

    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale. Quels avantages comporte une SCI ? La pierre est un investissement de plus en plus prisé : Les familles [...]

  • 6 façons d'aider son enfant à devenir propriétaire  | Astuce

    La hausse des prix immobiliers enregistrée depuis plus de 10 ans rend l’accès à la propriété de plus en plus difficile. Vous, parents, pouvez les aider. 6 façons d'aider son enfant à devenir propriétaire

  • SCI à capital variable : plus souple que la SCI à ca (...)  | Astuce

    Dans une SCI à capital variable, l'entrée au capital de nouveaux actionnaires est facilitée. En effet, une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent, sur simple vote de l'assemblée générale, apporter des fonds dans la société et entrer au capita [...]

  • Se faire aider pour créer sa SCI  | Astuce

    Vous pouvez télécharger des statuts de SCI gratuitement sur Internet, mais correspondront-ils vraiment à votre situation ? Comment pouvez-vous être sûr que le montage que vous planifiez ne sera pas considéré comme un abus de droit par l'administration fis [...]

  • Aider ses enfants à devenir propriétaire grâce à la (...)  | Astuce

    Il devient de plus en plus difficile d'être propriétaire au début de la vie active, surtout si l'on habite dans la périphérie d'une grande métropole. Les parents ne disposent pas toujours du capital nécessaire pour aider leurs enfants, mais ils peuvent en [...]

  • SCI : les atouts du démembrement croisé  | Astuce

    Transmettre un bien immobilier à ses descendants sans léser un second conjoint ou un concubin est souvent bien difficile. De plus, il s'agit de permettre aux survivants de continuer à jouir des lieux à son décès. La SCI avec démembrement croisé des parts [...]

  • Monter une SCI : nécessité des conseils de profession (...)  | Astuce

    La société civile immobilière est pratique pour transmettre, gérer et protéger son patrimoine. Toutefois, pour en profiter au mieux, quelques précautions s'imposent.Voici trois bonnes raisons pour prendre conseil auprès d'un professionnel (juriste, notair [...]

  • Emprunt en SCI : quelles précautions prendre ?  | Astuce

    Si l'inconvénient de la société civile immobilière est que les actionnaires sont responsables des dettes sur leur patrimoine personnel, le corollaire est qu'une SCI ne peut pas souscrire de prêt immobilier sans que les actionnaires et le gérant ne le sach [...]

Contributeurs Experts

Plus d'experts

patrimoine prestige antilles

Membre Pro

Expert

Gestion de patrimoine

yoda

Expert

conseil en gestion aux entreprises

Téléchargements

Le guide de la SCI
Le guide de la SCI

Guide, question-réponses, astuces
65 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5000 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Création SCI familiale - précisions juridiques
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation