Haut

Poser 1 question

Question : Décès du gerant d'une SCI familiale

de  olibru |  08/08/2011  |  
+J'ai le même problème !

Ma famille détient une SCI familiale, le gérant vient de décédé accidentellement. Que devons nous faire ? y-a-t-il urgence ?

Je pense que nous devons faire une AGE pour nommer un nouveau gérant - mais peut-on faire cela avant la liquidation officielle de la succession ( sachant que les héritiers sont les associés). Merci pour votre aide.


Votre réponse ou question complémentaire...
 

Réponse de cgpi Groupe loader Membre Pro Expert |  10/08/2011

 

0

 

Bonjour,

effectivement, vous allez devoir faire une Assemblée Générale afin de définir qui sera le nouveau gérant de la SCI car les héritiers ne le deviennent pas automatiquement.
Cependant, il vous faudra attendre le traitement de la succession car il va y avoir une modification de la répartition des parts de la SCI.

Cordialement.

L’équipe www.gestiondepatrimoine.com

Voir l'espace pro

Commenter

 

Réponse de olibru |  12/08/2011

 

0

 

Renseignements pris part ailleurs :
Nous avons trois mois après le décès du gérant pour par AGE désigné un nouveau gérant.
Pendant cette période un gérant de fait (Associé majoritaire ?), assure la gestion de la SCI.
Jusqu'à liquidation de la succession il y a une indivision des parts détenu par l'associé décédé.

Commenter

 

Réponse de jefe |  18/05/2013

 

0

 

Le Gérant décédé était-il propriétaire de parts ?
Si oui seul le transfert des parts entre en succession.
Et si le gérant etait majoritaire, seuls les héritiers décideront de tout.
Par ailleurs, la SCI peut désigner dés à présent, un nouveau gérant en faisant une AGE.
Si la SCI existe depuis plus de 15 ans, il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value
Seuls les frais de publicité au greffe seront à payer.

Commenter

Répondre ou poser une question complémentaire...

C'est une question complémentaire ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

  • Placement immobilier : monter une SCI familiale  | Astuce

    Pour un placement dans l’immobilier locatif, la SCI familiale est un montage très intéressant. Voici ses avantages : Bénéficier d’un revenu complémentaire : En ces temps de crise, on est souvent à la recherche d’un complément de revenu, tout particul [...]

  • Prendre la SCI comme caution  | Astuce

    Il n'est pas rare qu'un associé d'une SCI sollicite cette dernière pour cautionner un prêt qu'il a souscrit. Cependant, cette solution n'est tolérée qu'à des conditions exceptionnelles.Une société civile immobilière ne pourra se porter caution d'un prêt b [...]

  • Couples : acheter un logement sans être mariés grâce (...)  | Astuce

    Lorsqu'un couple non-marié achète un logement à parts inégales, les héritiers du concubin majoritaire peuvent ordonner au concubin minoritaire survivant de quitter les lieux. Le recours à la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) permet aux coupl [...]

  • Transformer une SCI à capital fixe en capital variable  | Astuce

    Lorsque, à la création d'une SCI, les associés ne pensaient pas rencontrer de problème pour apporter le capital, ils choisissent l'option du capital fixe. Cependant, si des problèmes financiers sont apparus, il devient alors nécessaire de modifier les sta [...]

  • L'éco prêt à taux zéro disponible pour une SCI  | Astuce

    Les sociétés civiles immobilières peuvent elles-aussi demander un éco-prêt à taux zéro. Deux exigences sont requises dans leur cas :leur imposition doit être transparente ;au moins un des associés doit être une personne physique.Nécessité d'une imposition [...]

  • Quelles sont les limites d'une SCI ?  | Astuce

    Si une société civile immobilière est pratique pour éviter les problèmes d'indivision et transmettre un patrimoine en contournant le droit des successions, elle ne représente pas une solution miracle. Elle est même, à certains égards, plutôt restrictive, [...]

  • SCI familiale : disposer de l'appui du notaire  | Astuce

    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale. Quels avantages comporte une SCI ? La pierre est un investissement de plus en plus prisé : Les familles [...]

  • La SCI de jouissance à temps partagé  | Astuce

    La SCI de jouissance à temps partagé est plus connue sous l'appellation de « multipropriété ». Le principe est simple : chacun des actionnaires dispose d'une période d'occupation définie pendant l'année. Cette formule a ses avantages, certes, mais aussi s [...]

© 2007-2012, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur 
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, SEO, eRéputation