Question : Décès du gerant d'une SCI familiale
Ma famille détient une SCI familiale, le gérant vient de décédé accidentellement. Que devons nous faire ? y-a-t-il urgence ?
Je pense que nous devons faire une AGE pour nommer un nouveau gérant - mais peut-on faire cela avant la liquidation officielle de la succession ( sachant que les héritiers sont les associés). Merci pour votre aide.
Réponse de
cgpi Groupe
Membre Pro
Expert
| 10/08/2011
Bonjour,
effectivement, vous allez devoir faire une Assemblée Générale afin de définir qui sera le nouveau gérant de la SCI car les héritiers ne le deviennent pas automatiquement.
Cependant, il vous faudra attendre le traitement de la succession car il va y avoir une modification de la répartition des parts de la SCI.
Cordialement.
L’équipe www.gestiondepatrimoine.com
Commenter
Réponse de olibru | 12/08/2011
Renseignements pris part ailleurs :
Nous avons trois mois après le décès du gérant pour par AGE désigné un nouveau gérant.
Pendant cette période un gérant de fait (Associé majoritaire ?), assure la gestion de la SCI.
Jusqu'à liquidation de la succession il y a une indivision des parts détenu par l'associé décédé.
Commenter
Réponse de jefe | 18/05/2013
Le Gérant décédé était-il propriétaire de parts ?
Si oui seul le transfert des parts entre en succession.
Et si le gérant etait majoritaire, seuls les héritiers décideront de tout.
Par ailleurs, la SCI peut désigner dés à présent, un nouveau gérant en faisant une AGE.
Si la SCI existe depuis plus de 15 ans, il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value
Seuls les frais de publicité au greffe seront à payer.
Commenter
Répondre ou poser une question complémentaire...
Pour aller plus loin ...
-
Placement immobilier : monter une SCI familiale
| Astuce
Pour un placement dans l’immobilier locatif, la SCI familiale est un montage très intéressant. Voici ses avantages : Bénéficier d’un revenu complémentaire : En ces temps de crise, on est souvent à la recherche d’un complément de revenu, tout particul [...]
-
Prendre la SCI comme caution
| Astuce
Il n'est pas rare qu'un associé d'une SCI sollicite cette dernière pour cautionner un prêt qu'il a souscrit. Cependant, cette solution n'est tolérée qu'à des conditions exceptionnelles.Une société civile immobilière ne pourra se porter caution d'un prêt b [...]
-
Couples : acheter un logement sans être mariés grâce (...)
| Astuce
Lorsqu'un couple non-marié achète un logement à parts inégales, les héritiers du concubin majoritaire peuvent ordonner au concubin minoritaire survivant de quitter les lieux. Le recours à la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) permet aux coupl [...]
-
Transformer une SCI à capital fixe en capital variable
| Astuce
Lorsque, à la création d'une SCI, les associés ne pensaient pas rencontrer de problème pour apporter le capital, ils choisissent l'option du capital fixe. Cependant, si des problèmes financiers sont apparus, il devient alors nécessaire de modifier les sta [...]
-
L'éco prêt à taux zéro disponible pour une SCI
| Astuce
Les sociétés civiles immobilières peuvent elles-aussi demander un éco-prêt à taux zéro. Deux exigences sont requises dans leur cas :leur imposition doit être transparente ;au moins un des associés doit être une personne physique.Nécessité d'une imposition [...]
-
Quelles sont les limites d'une SCI ?
| Astuce
Si une société civile immobilière est pratique pour éviter les problèmes d'indivision et transmettre un patrimoine en contournant le droit des successions, elle ne représente pas une solution miracle. Elle est même, à certains égards, plutôt restrictive, [...]
-
SCI familiale : disposer de l'appui du notaire
| Astuce
Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale. Quels avantages comporte une SCI ? La pierre est un investissement de plus en plus prisé : Les familles [...]
-
La SCI de jouissance à temps partagé
| Astuce
La SCI de jouissance à temps partagé est plus connue sous l'appellation de « multipropriété ». Le principe est simple : chacun des actionnaires dispose d'une période d'occupation définie pendant l'année. Cette formule a ses avantages, certes, mais aussi s [...]
A lire également
-
Couples : acheter un logement sans être mariés grâce à une SCI
- La SCI de jouissance à temps partagé
- L'éco prêt à taux zéro disponible pour une SCI
- Les garanties à apporter pour un emprunt en SCI
- Prendre la SCI comme caution
Téléchargements
Guide, question-réponses, astuces
65 pages -
2013
-
pdf
Trouver un pro

Commenter cette réponse