Vos questions sont entre de bonnes mains

/ SCI

Comment créer une SCI familiale ?

Question posée par ripato 21/07/2011

Mon fils a acheté un appartement en juillet 2006. Il aimerait savoir s'il nous est possible de créer une SCI dont les associés seraient lui-même, notre fille et nous-mêmes ses parents.

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

3 réponses d'expert

David LOUISET

Cabinet indépendant de conseil patrimonial (CGPI) | Étude Patrimoniale LOUISET

Expert

1 vote réponse utile

Le 21/07/2011

Bonjour,
Oui, c'est possible. C'est tout l'intérêt de la SCI.Afin d'être guidé dans cette création, je vous conseille de faire appel à un conseiller patrimonial (CGPI). 
CordialementDavid LOUISET

David LOUISET

Cabinet indépendant de conseil patrimonial (CGPI) | Étude Patrimoniale LOUISET

Expert

1 vote réponse utile

Le 27/07/2011

Je ne vois pas d'opposition entre la création d'une SCI et un bien immobilier situé dans un HLM.
D'ailleurs, les organismes d'HLM sont adeptes des SCIAPP, une forme particulière de SCI.
Du moment que vous êtes propriétaires, vous pouvez détenir le bien en direct ou indirectement via une SCI.
Toutefois, il existe des règles spéciales concernant la revente ou la location du bien après acquisition.
Cordialement
David LOUISET

ripato

Nouvel expert

Le 27/07/2011

Merci pour votre réponse ainsi que pour la rapidité de votre réponse. J'ai omis de vous préciser que cet appartement était un de ceux que l'OPAM a vendu : mon fils a pu en bénéficier car ses grands parents y ont vécu très longtemps et que ses revenus étaient compatibles avec leur critère de revenu de cet organisme  d'HLM. La création d'une SCI familiale est-elle toujours possible dans ces conditions ? D'avance merci pour votre réponse.

Réponse de l'écloserie

Le 27/02/2013

Bonjour,
Nous souhaiterions faire un achat commun entre mes parents, mon conjoint et moi même d'une propriété constituée d'une maison principale et d'un terrain entièrement constructible, afin d'en faire notre résidence principale (parents + enfant). L'apport financier est constitué d'une part de fond propre et d'autre part d'emprunts des deux parties. Le montage d'une sci permet il de faire de faire évoluer les différentes parties: l'objectif serait de racheter une partie des parts de mes parents d'ici 5 ans. Par ailleurs sommes nous obligés d'être emprunteurs solidaires auprès des banques (emprunt d'un coté des parents et de l'autre des enafnts) ? Ou chaque partie reste t'elle indépendante dans son montage financier? Merci de m'éclairer.
Cordialement,



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Christian Odaert

retraité du secteur bancaire

Expert

Léa R.

Etudiante en Master Droit

Expert

Jean Arc

Information crédits immobiliers, rachat de crédit. | Association ARC rachat de credits

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

Constituer une sci pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Des parents ayant un enfant handicapé ou fragile peuvent avoir recours à la société civile immobilière pour le préserver à leur décès. Effectivement, un enfant n'étant pas apte à se défendre juridiquement pourrait se voir interdire l'accès à un logement p [...]

Couples : acheter un logement sans être mariés grâce à une SCI

Lorsqu'un couple non-marié achète un logement à parts inégales, les héritiers du concubin majoritaire peuvent ordonner au concubin minoritaire survivant de quitter les lieux. Le recours à la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) permet aux coupl [...]

SCI familiale : disposer de l'appui du notaire

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale. Quels avantages comporte une SCI ? La pierre est un investissement de plus en plus prisé : Les familles [...]

Comment acheter une résidence secondaire à plusieurs ?

La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais d'entretien, [...]

Choisir un type de SCI

SCI familiale classique, SCI d'attribution ou de jouissance, les possibilités de société civile immobilière ne manquent pas. À chaque formule correspond un objectif patrimonial précis, cette fiche pratique vous aide à choisir un type de SCI en dét [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
109986
Comment créer une SCI familiale ?
Mon fils a acheté un appartement en juillet 2006. Il aimerait savoir s'il nous est possible de créer une SCI dont les associés seraient lui-même, notre fille et nous-mêmes ses parents.
http://sci.comprendrechoisir.com/qr/voir/109986/comment-creer-une-sci-familiale
question
{"nbReplies":4,"experts":[{"name":"ripato","firstname":"","lastname":"","domName":"Droit et d\u00e9marches","mark":"5","level":"Nouvel expert"},{"name":"\u00c9tude Patrimoniale - LOUISET","firstname":"David","lastname":"LOUISET","domName":"Finances","mark":"324","level":"Expert"}]}