Modèle de statut SCI

Une société civile immobilière (SCI) est un outil privilégié de gestion du patrimoine immobilier.

La constitution d'une SCI repose tout d'abord sur la rédaction des statuts.

Statut de SCI : faut-il contacter un notaire ou un avocat ?

Les statuts peuvent être réalisés sous sein privé. Il n'est alors pas nécessaire de faire appel à un notaire.

Toutefois en cas d'apport d'un bien immobilier par un des associés, les statuts devront faire l'objet d'un acte notarié. Il faudra donc passer par un notaire.

Il n'est pas obligatoire de passer par un avocat. La plupart des SCI sont simples et ne nécessitent pas l'intervention d'un avocat pour la rédaction des statuts.

Statut de SCI : attention à l'objet social

La SCI vise à gérer des biens immobiliers. En conséquence, son objet social ne doit pas être commercial. La location en meublé ne peut donc pas être dans son objet.

En fonction du but recherché par les associés, la SCI sera familiale, d'attribution ou à capital variable. Les statuts de la SCI le préciseront.

Modèle de statut de la SCI : les mentions obligatoires

Les statuts doivent contenir certaines mentions :

• nom de la SCI et adresse du siège social ;
• objet social ;
• liste des associés avec leur identité ;
• détail des apports des associés, en numéraire ou en nature ;
• capital social, divisé en parts sociales, lesquelles sont réparties entre les associés ;
• durée (99 ans maximum).

Conseils pour bien remplir un modèle de statut de société civile immobilière

Les associés peuvent ajouter des clauses, et il est conseillé de le faire pour faciliter la gestion de la SCI.

Plus les statuts seront précis sur l'activité et le fonctionnement de la SCI, moins il y aura de risque de conflit entre les associés.

Les associés peuvent préciser dans les statuts de la SCI :

• attributions et règles de nomination et de destitution du gérant,
• nom du premier gérant,
• rémunération du gérant (ou indiquer l'absence de rémunération pour éviter tout litige ultérieur),
• règles de modification des statuts,
• modalités de dissolution de la SCI,
• modalités pour devenir associé et pour la cession des parts sociales,
• règles de majorité dans les décisions en assemblée générale,
• règles pour la tenue des comptes, les assemblées générales (vote par correspondance, procuration...) et le versement des bénéfices,
• fonctionnement des comptes courants d'associé et leur éventuelle rémunération,
• règles de résolution de conflit.

Les statuts de la SCI seront signés en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour la société elle-même.