Enregistrement SCI
Une société civile immobilière (siglée SCI) est un outil de gestion du patrimoine immobilier. Elle permet de gérer des biens immobiliers seul ou entre associés. Avant tout, il faut procéder à l'enregistrement de la SCI.
De l'utilité de s'enregistrer en tant que SCI
Une société civile immobilière (SCI) est une société, c'est-à-dire une personne morale qui existe juridiquement. En tant que SCI, vous pourrez entre autres :
- ouvrir un compte bancaire ;
- faire un emprunt bancaire ;
- acheter des biens immobiliers ;
- faire des travaux dans les biens immobiliers enregistrés.
En savoir plus : société civile immobilière
Enregistrement SCI : les étapes à suivre pour s'immatriculer
Il n'est pas obligatoire de recourir à un notaire ou à un avocat pour l'enregistrement de la SCI.
Pour créer une SCI, il faut commencer par enregistrer cette SCI. Pour cela, vous devrez déterminer les statuts des associés, publier un avis dans un journal officiel, et enfin remplir un formulaire auquel vous joindrez des pièces justificatives (les détails ci-dessous).
En premier lieu, le plus important sera de déterminer les statuts de chacun des associés.
Après avoir déterminé ces statuts, voici la démarche à suivre :
- enregistrer les statuts auprès du service des impôts dans le centre des finances publiques de votre région ;
- publier un avis de constitution de la SCI dans un journal d'annonces légales ;
- effectuer une demande d'immatriculation de la SCI auprès du Centre de formalités des entreprises.
Les pièces justificatives à fournir sont, à titre indicatif :
- une copie de l'avis de publication ou de la demande ;
- 2 exemplaires timbrés et signés des statuts ;
- la nomination du gérant ;
- tous les justificatifs de domicile.
Pour en savoir plus : immatriculation SCI ou création SCI
Pour aller plus loin ...
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