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Fiscalité SCI

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La constitution d'une SCI n'exonère pas les revenus tirés de celle-ci.

Défiscalisation immobilière

La création d'une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier. Cette procédure est subordonnée à des formalités d'immatriculation, et de statuts.

En effet, une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d'un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.

Les revenus tirés d'une SCI sont différemment imposables selon le type de propriétaire des parts.

Fiscalité SCI : imposition des revenus tirés de la SCI

  • Par défaut, la fiscalité appliquée est celle de l'impôt sur le revenu des particuliers. La SCI est alors qualifiée de « transparente ».
  • Les associés peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés, pour limiter leur taux d'imposition en cas d'impôt sur le revenu important, par exemple.

Les associés, en tant que personnes physiques, seront imposés à l'impôt sur le revenu en tant que revenu foncier. En cas de déficits, ils peuvent également être déduits des revenus dans une certaine limite fixée annuellement (10 700 €).

Exemple : le bien est mis en location, chacun des associés devra déclarer les dividendes qu'il perçoit en tant que revenu foncier, au même titre qu'un propriétaire déclare ses loyers.

Si les parts sont détenues par des personnes morales (une autre société), les revenus seront inclus dans le bilan de cette société et imposables selon le régime choisi par celle-ci (forfait, réel...).

Fiscalité et SCI : imposition des revenus à la vente des parts sociales ou de l'immeuble

Si un associé décide de vendre ses parts sociales, la plus-value qui peut en découler sera imposée selon le régime des plus-values immobilières de particuliers. La date de référence sera celle de l'acquisition des parts, sachant que les plus-values immobilières sont exonérées d'imposition après 15 années de détention.

Si la vente de l'immeuble est décidée, l'imposition de la plus-value sera calculée de la même façon.

Si les parts appartiennent à une personne morale, les plus-values s'inscriront dans le bilan de celle-ci.

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